Diagnostics obligatoires avant vente à Boulogne-Billancourt

Le dossier de diagnostic technique doit être complet dès la signature de la promesse. Sa composition dépend de l'âge du bien et de ses installations : à Boulogne-Billancourt, la période la plus représentée parmi les 39 647 logements diagnostiqués est « avant 1948 ».

Vos diagnostics obligatoires

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Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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La liste applicable à Boulogne-Billancourt

Le socle commun tient en quatre pièces : DPE, état des risques, mesurage, puis états de l'installation électrique et de l'installation gaz dès que celles-ci dépassent quinze ans.

Le complément du dossier se lit au cas par cas, à partir de la fiche du bien et des arrêtés couvrant Boulogne-Billancourt.

Permis délivré avant le 1er juillet 1997 : repérage amiante listes A et B.
Électricité et gaz : exigés au-delà de quinze ans d'installation.
Copropriété : mesurage loi Carrez et diagnostics des parties communes tenus par le syndic.
Fosse ou micro-station : rapport du SPANC datant de moins de trois ans.
Termites : uniquement dans les communes visées par un arrêté préfectoral.
Installation fioul en place : point de contrôle supplémentaire lors de la visite.

Ce que l'âge du bâti change à Boulogne-Billancourt

Sur les 39 647 logements diagnostiqués dans la commune, 34,6 % relèvent de la période « avant 1948 ». Cette structure explique la fréquence des repérages amiante et plomb demandés localement.

Boulogne-Billancourt compte 5 secteurs statistiques. Le plus exposé, Les Princes Marmottan, réunit 28.2 % de logements F ou G ; le moins exposé, Trapèze, 8.6 %.

Ce que Géorisques indique pour Boulogne-Billancourt

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Boulogne-Billancourt, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Boulogne-Billancourt a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1999 et 2021, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (6) et mouvement de terrain (1). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (119 019 habitants), le parc diagnostiqué représente 333 DPE pour 1 000 habitants à Boulogne-Billancourt.

Quel budget pour l'ensemble des diagnostics ?

Les montants observés pour un dossier complet à Boulogne-Billancourt vont de 260 à 480 € en appartement à 320 à 590 € en maison, pour des surfaces proches des 54 m² relevés localement.

Un studio récent ne demande que trois documents ; une maison ancienne peut en exiger six. La facture suit mécaniquement.

Anticiper pour ne pas retarder la signature

Le DPE est exigé dès la mise en ligne de l'annonce. Les autres diagnostics peuvent suivre, mais tous doivent être présents à la promesse, faute de quoi la garantie des vices cachés reste due sur le point non couvert.

Tout peut être réalisé en une seule intervention : le diagnostiqueur enchaîne les relevés, ce qui limite la facture et le temps perdu.

Communes couvertes depuis Boulogne-Billancourt

Les demandes déposées ici concernent Boulogne-Billancourt — code INSEE 92012, code postal 92100 — ainsi que les communes voisines du département : Issy-les-Moulineaux (2.1 km), Saint-Cloud (3 km), Sèvres (3.2 km), Vanves (3.7 km), Meudon (4 km) et Suresnes (4.1 km).

Le service fonctionne sans accueil physique : votre demande est transmise à des diagnostiqueurs certifiés COFRAC intervenant sur le secteur.

Comment ces chiffres ont été établis

Chiffres issus de sources officielles uniquement — ADEME pour les diagnostics, IGN pour les secteurs, Géorisques et BRGM pour les risques, INSEE pour la démographie. Rien n'est extrapolé ni arrondi à la hausse.

Questions fréquentes

Que doit contenir le dossier technique à Boulogne-Billancourt ?

Trois documents dans tous les cas — performance énergétique, risques et pollutions, surface. Puis amiante, plomb, électricité, gaz, assainissement ou termites selon la date de construction, les installations et les zonages applicables à la commune.

Quel est le prix des diagnostics de vente à Boulogne-Billancourt ?

Entre 260 à 480 € et 320 à 590 € selon le type de bien, pour 54 m². Aucun barème n'étant fixé par la loi, seul le devis fait foi.

Faut-il refaire les diagnostics si la vente traîne ?

Le plus court est l'ERP, valable six mois ; viennent ensuite les états électricité et gaz (trois ans) puis le DPE (dix ans). Le mesurage reste valide tant qu'aucun travaux ne modifie la surface.

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