Guide pratique

Diagnostics obligatoires avant vente à Boulogne-Billancourt

Le dossier de diagnostic technique doit être complet dès la signature de la promesse. Sa composition dépend de l’âge du bien et de ses installations : à Boulogne-Billancourt, la période la plus représentée parmi les 40 251 logements diagnostiqués est « avant 1948 ».

La réponse essentielle

Le DPE est requis dans la plupart des ventes. Le reste du dossier varie : Carrez en copropriété, gaz et électricité au-delà de quinze ans, ERP, termites ou bruit seulement lorsque le zonage correspondant s’applique.

Trouver la bonne liste

La liste applicable à Boulogne-Billancourt

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Points à vérifier

Permis délivré avant le 1er juillet 1997 : repérage amiante listes A et B.
Avant 1949, le constat plomb s’impose sur les revêtements du logement vendu.
Électricité et gaz : exigés au-delà de quinze ans d’installation.
Copropriété : mesurage loi Carrez et diagnostics des parties communes tenus par le syndic.
Fosse ou micro-station : rapport du SPANC datant de moins de trois ans.
Termites : uniquement dans les communes visées par un arrêté préfectoral.
Plan d’exposition au bruit : état spécifique à fournir lorsque le bien se trouve dans la zone concernée.
Classe E, F ou G : l’audit s’ajoute au DPE pour une maison ou un immeuble détenu par un propriétaire unique.

Informations techniques

Le complément du dossier se lit au cas par cas, à partir de la fiche du bien et des arrêtés couvrant Boulogne-Billancourt.

Selon l’âge du bien

Ce que l’âge du bâti change à Boulogne-Billancourt

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

Sur les 40 251 logements diagnostiqués dans la commune, 34,6 % relèvent de la période « avant 1948 ». Cette structure explique la fréquence des repérages amiante et plomb demandés localement.

Informations techniques

Boulogne-Billancourt compte 5 secteurs statistiques. Le plus exposé, Les Princes Marmottan, réunit 28.2 % de logements F ou G ; le moins exposé, Trapèze, 8.6 %.

Selon mon adresse

Ce que Géorisques indique pour Boulogne-Billancourt

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à Boulogne-Billancourt, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.

Informations techniques

Au point de référence interrogé, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne. Le zonage applicable au bien doit être vérifié à son adresse exacte sur Géorisques.

Boulogne-Billancourt a fait l’objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1999 et 2021, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (6) et mouvement de terrain (1). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (119 019 habitants), le parc diagnostiqué représente 338 DPE pour 1 000 habitants à Boulogne-Billancourt.

Prévoir mon budget

Quel budget pour l’ensemble des diagnostics ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Les montants observés pour un dossier complet à Boulogne-Billancourt vont de 260 à 480 € en appartement à 320 à 590 € en maison, pour des surfaces proches des 54 m² relevés localement.

Informations techniques

Un studio récent ne demande que trois documents ; une maison ancienne peut en exiger six. La facture suit mécaniquement.

Connaître les échéances

Anticiper pour ne pas retarder la signature

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Lorsque le DPE est requis, ses étiquettes et l’estimation des dépenses doivent figurer dans l’annonce. Les autres documents applicables au bien sont réunis pour être annexés à la promesse ou à l’acte.

Informations techniques

Tout peut être réalisé en une seule intervention : le diagnostiqueur enchaîne les relevés, ce qui limite la facture et le temps perdu.

Vérifier la zone couverte

Communes couvertes depuis Boulogne-Billancourt

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Les demandes déposées ici concernent Boulogne-Billancourt — code INSEE 92012, code postal 92100 — ainsi que les communes voisines du département : Issy-les-Moulineaux (2.1 km), Saint-Cloud (3 km), Sèvres (3.2 km), Vanves (3.7 km), Meudon (4 km) et Suresnes (4.1 km).

Informations techniques

Le service EDL & Diagnostic fonctionne sans accueil physique : votre demande est étudiée en ligne, puis l’intervention est assurée par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité COFRAC.

Consulter les sources

Comment ces chiffres ont été établis

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Chiffres issus de sources officielles uniquement — ADEME pour les diagnostics, IGN pour les secteurs, Géorisques et BRGM pour les risques, INSEE pour la démographie. Rien n’est extrapolé ni arrondi à la hausse.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Que doit contenir le dossier technique à Boulogne-Billancourt ?

Le dossier combine des obligations nationales conditionnelles — DPE, Carrez, amiante, plomb, électricité, gaz, assainissement, audit — et des obligations géographiques : ERP, bruit et termites lorsque l’adresse est couverte.

Quel est le prix des diagnostics de vente à Boulogne-Billancourt ?

Entre 260 à 480 € et 320 à 590 € selon le type de bien, pour 54 m². Aucun barème n’étant fixé par la loi, seul le devis fait foi.

Faut-il refaire les diagnostics si la vente traîne ?

Le plus court est l’ERP, valable six mois ; viennent ensuite les états électricité et gaz (trois ans) puis le DPE (dix ans). Le mesurage reste valide tant qu’aucun travaux ne modifie la surface.

Nos prestations à Boulogne-Billancourt

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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