Commune desservie
Sèvres : diagnostics immobiliers obligatoires
Sèvres fait partie des communes proches desservies depuis Boulogne-Billancourt. Cette page réunit les règles applicables et les chiffres publics de la commune.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
La réponse essentielle
D’après la base ADEME (5 697 DPE à Sèvres), le bâti d’avant 1997 représente 89,4 % des logements ; la liste des diagnostics dépend donc d’abord de la date de construction.
Trouver la bonne liste
Les diagnostics à prévoir à Sèvres
Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.
À retenir
D’après la base ADEME (5 697 DPE à Sèvres), le bâti d’avant 1997 représente 89,4 % des logements ; la liste des diagnostics dépend donc d’abord de la date de construction.
Points à vérifier
- DPE à joindre à l’annonce, à la promesse et au bail.
- État des risques à remettre lors de la première visite du bien.
- Diagnostic amiante si le permis de construire précède juillet 1997.
- Constat plomb pour les logements antérieurs à 1949.
- Diagnostics électricité et gaz si l’installation dépasse quinze ans.
- État termites exigé à la vente (zone préfectorale).
- État des lieux d’entrée et de sortie : obligatoire à chaque location (loi du 6 juillet 1989).
- Copropriété de plus de quinze ans : projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT).
- Loi Carrez pour un lot de copropriété vendu, surface habitable (Boutin) pour un bail.
Informations techniques
Chaque diagnostic a son propre déclencheur : année de construction, ancienneté des installations, zonage préfectoral ou statut de copropriété.
Trouver ma prestation
Choisir sa prestation à Sèvres
Accéder directement au diagnostic, à l’état des lieux ou au PPPT recherché pour un bien de la commune.
À retenir
Sèvres bénéficie des mêmes prestations que Boulogne-Billancourt, de l’état des lieux au plan pluriannuel de travaux d’une copropriété.
Vente, location et énergie
Diagnostics du logement
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
Avant travaux ou démolition
Informations techniques
Établi contradictoirement, l’état des lieux est joint au bail et conditionne la restitution du dépôt de garantie.
Comprendre le résultat
Performance énergétique des logements de Sèvres
Situer les étiquettes et les consommations observées dans la commune.
À retenir
10,8 % des logements diagnostiqués à Sèvres sont classés F ou G et 35,1 % A, B ou C (ADEME, 5 697 DPE).
Informations techniques
Répartition du parc diagnostiqué à Sèvres : 9,1 % de maisons, environ 87,9 % de logements en immeuble.
La moitié des logements diagnostiqués à Sèvres mesure moins de 61 m².
Énergie de chauffage majoritaire à Sèvres : gaz naturel (source ADEME) — part du gaz : 66,9 %.
Selon l’âge du bien
Sèvres : bâtiments anciens et diagnostics
Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.
À retenir
89,4 % des logements diagnostiqués à Sèvres ont été construits avant 1997, selon les 5 697 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.
Informations techniques
La base ADEME recense 5 697 DPE à Sèvres. Parmi ceux dont l’année est connue, 15,5 % portent sur un bâti antérieur à 1948, période des peintures au plomb.
Selon mon adresse
Ce que recense Géorisques à Sèvres
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Le référentiel préfectoral utilisé par notre formulaire place Sèvres en zone termites : en vente, l’état termites de moins de six mois est requis.
Informations techniques
Le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).
Zonage sismique réglementaire : zone 1 (sismicité très faible).
18 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).
Géorisques liste pour la commune : inondation, mouvement de terrain, phénomène lié à l'atmosphère et transport de marchandises dangereuses.
La commune n’apparaît pas dans une zone Mérule connue de notre référentiel, sous réserve d’un arrêté plus récent.
Vérifier la zone couverte
Sèvres : secteur desservi
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Sèvres (22 303 habitants) est identifiée par le code INSEE 92072 et le code postal 92310.
Informations techniques
3,2 km séparent Sèvres de Boulogne-Billancourt, de centre à centre.
Il n’y a pas d’accueil physique ; la demande se fait uniquement par le formulaire.
Consulter les sources
Références réglementaires et données
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Rien n’est estimé à la main : les règles suivent les textes officiels, les chiffres de Sèvres les bases publiques.
Points à vérifier
- Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
- Code de l’environnement, article L125-5 (état des risques)
- ADEME, base des DPE des logements existants : 5 697 diagnostics à Sèvres
- Découpage INSEE : Sèvres, code 92072, population 22 303
- Géorisques pour Sèvres : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques
Un diagnostic n’est jamais déduit de ces statistiques : seul le relevé sur place engage le diagnostiqueur.
Questions fréquentes
Intervenez-vous à Sèvres (92310) ?
Oui, Sèvres fait partie des communes proches desservies depuis Boulogne-Billancourt. La demande se fait par le formulaire de cette page.
Que contient le dossier de vente à Sèvres ?
DPE, état des risques, puis amiante, plomb, électricité, gaz, termites selon l’âge du bien et des installations.
Sèvres est-elle en zone termites ?
Le référentiel préfectoral utilisé par notre formulaire place Sèvres en zone termites : en vente, l’état termites de moins de six mois est requis.
Que fournir au locataire à Sèvres ?
Le DPE, l’état des risques, le CREP si le logement date d’avant 1949 et les états électricité et gaz des installations de plus de quinze ans.
Nos prestations à Boulogne-Billancourt
Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.
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- L’analyse ADEME de Boulogne-BillancourtLe détail des diagnostics enregistrés dans la commune, mis à jour le 28 septembre 2026.
Toutes les prestations à Boulogne-Billancourt
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
- PPPT copropriétéCopropriétés de plus de quinze ans : travaux sur dix ans.
- Diagnostic technique global (DTG)État technique d’un immeuble en copropriété.
- DPE collectifImmeubles d’habitation collective, calendrier 2024-2026.
- Audit énergétique d’immeubleCopropriétés et immeubles entiers : rénovation et vente.
Communes proches desservies depuis Boulogne-Billancourt
- Diagnostic immobilier Issy-les-Moulineaux(92130)
- Diagnostic immobilier Saint-Cloud(92210)
- Diagnostic immobilier Vanves(92170)
- Diagnostic immobilier Meudon(92190)
- Diagnostic immobilier Garches(92380)
- Diagnostic immobilier Malakoff(92240)
- Diagnostic immobilier Clamart(92140)
- Diagnostic immobilier Chaville(92370)
Voir les chiffres quartier par quartier à Boulogne-Billancourt →