Guide pratique

Le DTG de copropriété à Boulogne-Billancourt

Le diagnostic technique global donne aux copropriétaires une vision complète de l’état de leur immeuble. Voici quand il est obligatoire et ce qu’il contient pour les copropriétés de Boulogne-Billancourt.

La réponse essentielle

La mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans impose un DTG ; ailleurs, sa réalisation est soumise au vote des copropriétaires.

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Votre copropriété est-elle concernée ?

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À retenir

La mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans impose un DTG ; ailleurs, sa réalisation est soumise au vote des copropriétaires.

Points à vérifier

  • Division d’un immeuble ancien en copropriété
  • Vote de l’assemblée générale dans les autres cas
  • Peut dispenser du PPPT s’il ne prévoit aucun travaux
  • Réalisé par un professionnel compétent et indépendant
Informations techniques

L’administration peut aussi le demander dans le cadre d’une procédure de lutte contre l’habitat indigne.

Lire le rapport

Le contenu du diagnostic

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Cinq volets : état apparent du bâti et des équipements, situation réglementaire, pistes d’amélioration de la gestion, performance énergétique de l’immeuble et chiffrage des travaux à prévoir.

Points à vérifier

  • Préparer carnet d’entretien et règlement
  • Transmettre les diagnostics existants (DTA, CREP, DPE)
  • Donner accès aux toitures, caves et chaufferie
  • Lister les sinistres et travaux récents
Informations techniques

Une fois remis, le DTG est inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.

Comparer avec la commune

Boulogne-Billancourt : âge du bâti collectif

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Les logements collectifs représentent environ 98,7 % des 15 000 DPE de la base ADEME à Boulogne-Billancourt.

Informations techniques

D’après les 15 000 DPE enregistrés à Boulogne-Billancourt, près de 86,1 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Boulogne-Billancourt

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 92012, code postal 92100, population légale 119 019 habitants.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Issy-les-Moulineaux, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves, Meudon et Garches, toutes à moins de 5 km.

Le formulaire en ligne est le seul point d’entrée des demandes : il n’existe pas de bureau recevant du public.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Rien n’est estimé à la main : les règles suivent les textes officiels, les chiffres de Boulogne-Billancourt les bases publiques.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, dispositions relatives au diagnostic technique global
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR), création du DTG
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 15 000 diagnostics à Boulogne-Billancourt
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 92012, 119 019 habitants
  • Géorisques pour Boulogne-Billancourt : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Une copropriété à Boulogne-Billancourt doit-elle faire un DTG ?

Pas systématiquement : il est obligatoire à la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans et soumis au vote de l’AG dans les autres cas. En chiffres : sur 15 000 DPE à Boulogne-Billancourt, la part des appartements et immeubles avoisine 98,7 %.

DTG et PPPT : faut-il les deux ?

Le PPPT est obligatoire pour les copropriétés de plus de quinze ans. Un DTG de moins de dix ans qui ne prévoit aucun travaux en dispense. Repère local : sur 15 000 DPE recensés à Boulogne-Billancourt, 86,1 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.

Le syndic peut-il faire le DTG ?

Non, il doit être réalisé par un tiers disposant des compétences requises.

Le DTG contient-il un DPE ?

Oui, il comporte un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble.

Nos prestations à Boulogne-Billancourt

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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