Guide pratique

PPPT de copropriété à Boulogne-Billancourt

Syndics et conseils syndicaux de Boulogne-Billancourt : le projet de plan pluriannuel de travaux est désormais obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de quinze ans.

La réponse essentielle

Le projet de plan pluriannuel de travaux est obligatoire pour les copropriétés à usage total ou partiel d’habitation de plus de quinze ans : depuis le 1er janvier 2023 au-delà de 200 lots, le 1er janvier 2024 de 51 à 200 lots et le 1er janvier 2025 jusqu’à 50 lots.

Vérifier mon obligation

Le calendrier d’application

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Points à vérifier

Copropriété à usage d’habitation de plus de quinze ans
Grandes copropriétés : obligation depuis 2023
Copropriétés moyennes : obligation depuis 2024

Informations techniques

Seul un DTG de moins de dix ans ne prévoyant aucun travaux sur la décennie permet d’éviter le PPPT.

À défaut, l’autorité administrative peut demander le plan au syndic et, sans réponse dans le mois, le faire élaborer d’office.

Lire le rapport

Ce que contient le PPPT

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le PPPT s’appuie sur l’analyse du bâti et des équipements communs, puis propose un programme de travaux chiffré et priorisé sur la décennie.

Points à vérifier

Fournir carnet d’entretien et PV d’assemblée
Communiquer DPE collectif ou audit existant
Lister les travaux votés ou réalisés depuis dix ans
Accès aux parties communes techniques

Informations techniques

Il est établi par une personne disposant de compétences et garanties définies par décret (décret n° 2022-780 du 4 mai 2022), puis présenté à l’assemblée générale.

Le fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle au moins égale à 2,5 % du montant des travaux prévus par le plan adopté, et à 5 % du budget prévisionnel.

Comparer avec la commune

Copropriétés à Boulogne-Billancourt : repères locaux

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Parc collectif à Boulogne-Billancourt : environ 98,7 % des logements diagnostiqués, selon 15 000 DPE ADEME.

Informations techniques

86,1 % des logements diagnostiqués à Boulogne-Billancourt ont été construits avant 1997, selon les 15 000 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.

Sur 15 000 DPE à Boulogne-Billancourt, la part de passoires énergétiques (F et G) atteint 17,6 %, contre 26,5 % de logements performants (A à C).

Selon les secteurs IRIS, la part de logements classés F ou G va de 8,6 % (Trapèze) à 28,2 % (Les Princes Marmottan).

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Boulogne-Billancourt

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Boulogne-Billancourt, code postal 92100, 119 019 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Communes proches desservies : Issy-les-Moulineaux (2,1 km), Saint-Cloud (3 km), Sèvres (3,2 km), Vanves (3,7 km), Meudon (4 km) et Garches (4,3 km).

Il n’y a pas d’accueil physique ; la demande se fait uniquement par le formulaire.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Rien n’est estimé à la main : les règles suivent les textes officiels, les chiffres de Boulogne-Billancourt les bases publiques.

Points à vérifier

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
Base ADEME dpe03existant, 15 000 DPE recensés pour Boulogne-Billancourt
Code officiel géographique 92012 (INSEE), code postal 92100
Géorisques pour Boulogne-Billancourt : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon

Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

+ 25 000diagnostics effectués

11%

1 min · sans inscription

Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

Données protégées Aucun spam

Questions fréquentes

Le DTG remplace-t-il le PPPT ?

Seulement s’il a moins de dix ans et ne fait apparaître aucun besoin de travaux sur la décennie. En chiffres : les logements collectifs représentent environ 98,7 % des 15 000 DPE de la base ADEME à Boulogne-Billancourt.

Tous les quels intervalles refaire le PPPT ?

Il est actualisé tous les dix ans. Repère local : D’après les 15 000 DPE enregistrés à Boulogne-Billancourt, près de 86,1 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.

Les travaux du PPPT sont-ils imposés ?

Non, ils sont soumis au vote de l’assemblée générale, mais le plan conditionne le fonds de travaux. Boulogne-Billancourt : passoires énergétiques à Boulogne-Billancourt : 17,6 % des DPE enregistrés. Logements A, B ou C : 26,5 %.

Nos prestations à Boulogne-Billancourt

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

Toutes les prestations à Boulogne-Billancourt

Diagnostics du logement

Mesurages et risques

Copropriété et immeuble

Avant travaux ou démolition

Communes proches desservies depuis Boulogne-Billancourt

Voir les chiffres quartier par quartier à Boulogne-Billancourt →

Voir les 12 prestations et leurs conditions →

Demander mon devis gratuit →