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Guide pratique

Plomb à Boulogne-Billancourt : le constat de risque d’exposition

Le CREP ne concerne que les logements bâtis avant le 1er janvier 1949. Voici ce qu’il contrôle, sa durée de validité et la part du parc de Boulogne-Billancourt concernée.

La réponse essentielle

L’obligation du CREP suit une règle unique : tout logement bâti avant le 1er janvier 1949, vendu ou mis en location.

Vérifier mon obligation

Quels logements sont concernés ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

L’obligation du CREP suit une règle unique : tout logement bâti avant le 1er janvier 1949, vendu ou mis en location.

Points à vérifier

  • Logement construit avant le 1er janvier 1949
  • Vente et location, vide ou meublée
  • Constat établi par un professionnel certifié
  • Parties communes : constat distinct géré par la copropriété
Informations techniques

Les parties communes d’un immeuble collectif ancien ont leur propre constat, distinct de celui du logement vendu.

Préparer la visite

La mesure des revêtements

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Les peintures et revêtements sont contrôlés par fluorescence X. Au-dessus de 1 mg/cm², le revêtement est classé selon son état de dégradation.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles toutes les pièces et dépendances
  • Indiquer les travaux de peinture connus
  • Prévenir les occupants en location
Informations techniques

Des revêtements dégradés au-dessus du seuil imposent des travaux pour supprimer le risque d’exposition.

Connaître les échéances

Un an, six ans ou sans limite

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Le résultat fixe la durée : constat négatif sans limite, constat positif valable un an pour vendre et six ans pour louer.

Comparer avec la commune

Combien de logements anciens à Boulogne-Billancourt ?

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Les DPE de Boulogne-Billancourt (15 000 dans la base ADEME) montrent que 35,5 % des logements datent d’avant 1948 — la catégorie visée par le constat plomb.

Informations techniques

Le secteur Les Princes Marmottan compte 53 % de logements d’avant 1948, contre 13,4 % pour Mail Maréchal Juin, sur 4 352 DPE géolocalisés.

Répartition du parc diagnostiqué à Boulogne-Billancourt : 1,3 % de maisons, environ 98,7 % de logements en immeuble.

Vérifier la zone couverte

Boulogne-Billancourt : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 92012, code postal 92100, population légale 119 019 habitants.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Issy-les-Moulineaux, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves, Meudon et Garches, toutes à moins de 5 km.

Il n’y a pas d’accueil physique ; la demande se fait uniquement par le formulaire.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • 15 000 DPE de Boulogne-Billancourt issus de la base ADEME des logements existants
  • Code officiel géographique 92012 (INSEE), code postal 92100
  • Géorisques, données communales de Boulogne-Billancourt dont 7 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

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Questions fréquentes

Le CREP est-il obligatoire pour un logement de 1950 à Boulogne-Billancourt ?

Non. Seuls les logements construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés. Repère local : un repère local utile : 35,5 % du parc diagnostiqué à Boulogne-Billancourt a été construit avant 1948, sur un échantillon ADEME de 15 000 DPE.

Le CREP doit-il être refait à chaque location ?

Non s’il est négatif. S’il est positif, il doit dater de moins de six ans à la signature du bail. En chiffres : les Princes Marmottan et Mail Maréchal Juin encadrent la commune : 53 % et 13,4 % de logements d’avant 1948.

Que faire si du plomb est détecté ?

Le rapport classe les revêtements. Ceux qui sont dégradés imposent des travaux pour supprimer le risque, et les occupants doivent être informés. À noter : côté type de bien, la base ADEME compte 1,3 % de maisons parmi les DPE à Boulogne-Billancourt.

Le CREP vaut-il pour les parties communes ?

Non. Les parties communes d’un immeuble ancien ont leur propre constat, à demander au syndic.

Le diagnostic plomb abîme-t-il les murs ?

Non, la mesure par fluorescence X est non destructive.

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Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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