Guide pratique

Repérage plomb avant chantier à Boulogne-Billancourt : les règles

Poncer ou décaper une peinture au plomb libère des poussières toxiques. À Boulogne-Billancourt, un repérage avant travaux protège les ouvriers et les occupants des bâtiments anciens.

La réponse essentielle

Tous travaux sur les parties communes d’un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949, de nature à altérer substantiellement les revêtements, doivent être précédés d’un constat de risque d’exposition au plomb (Code de la santé publique, article L1334-8).

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Parties communes et chantiers

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Tous travaux sur les parties communes d’un immeuble d’habitation construit avant le 1er janvier 1949, de nature à altérer substantiellement les revêtements, doivent être précédés d’un constat de risque d’exposition au plomb (Code de la santé publique, article L1334-8).

Points à vérifier

  • Parties communes d’un immeuble d’habitation d’avant 1949
  • Ponçage, décapage, démolition de revêtements
  • Information des entreprises intervenantes
  • Diagnostiqueur certifié plomb
Informations techniques

Pour les entreprises, connaître la présence de plomb avant d’intervenir est indispensable à l’évaluation des risques prévue par le Code du travail.

Une certification plomb (CREP) est requise pour ce repérage.

Préparer la visite

Le contenu du repérage

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Mesures non destructives par fluorescence X sur les surfaces visées par les travaux, avec localisation précise des revêtements contenant du plomb.

Points à vérifier

  • Transmettre le programme de travaux
  • Fournir les constats plomb déjà réalisés
  • Rendre accessibles les zones concernées
Informations techniques

Les résultats servent à organiser un chantier sans dispersion de poussières de plomb.

Comparer avec la commune

Le parc de Boulogne-Billancourt face au plomb

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Un repère local utile : 35,5 % du parc diagnostiqué à Boulogne-Billancourt a été construit avant 1948, sur un échantillon ADEME de 15 000 DPE.

Informations techniques

D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 53 % de logements d’avant 1948 du côté de Les Princes Marmottan, 13,4 % du côté de Mail Maréchal Juin.

Les maisons représentent 1,3 % des DPE enregistrés à Boulogne-Billancourt, les logements collectifs l’essentiel du reste.

Vérifier la zone couverte

Boulogne-Billancourt : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Les demandes concernent Boulogne-Billancourt (code INSEE 92012, 119 019 habitants), code postal 92100.

Informations techniques

Autour de Boulogne-Billancourt, les demandes viennent aussi de Issy-les-Moulineaux à 2,1 km, Saint-Cloud à 3 km, Sèvres à 3,2 km, Vanves à 3,7 km, Meudon à 4 km et Garches à 4,3 km.

Les demandes sont reçues exclusivement via le formulaire de cette page, sans agence ouverte au public.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Rien n’est estimé à la main : les règles suivent les textes officiels, les chiffres de Boulogne-Billancourt les bases publiques.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, article L1334-8 (travaux sur parties communes)
  • Code du travail, évaluation des risques chimiques par l’employeur
  • 15 000 DPE de Boulogne-Billancourt issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Boulogne-Billancourt, code 92012, population 119 019
  • Géorisques pour Boulogne-Billancourt : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Votre logement

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Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

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Questions fréquentes

Mon constat plomb de vente vaut-il pour un chantier ?

Il peut servir de base, mais un repérage ciblé sur les travaux prévus reste recommandé. À noter : bâti ancien à Boulogne-Billancourt : 35,5 % des diagnostics de performance énergétique enregistrés (15 000 au total) visent des logements d’avant 1948, directement concernés par le CREP.

Les travaux en parties communes exigent-ils un constat plomb ?

Oui pour les immeubles d’habitation d’avant 1949, avant des travaux dégradant les revêtements. Repère local : D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 53 % de logements d’avant 1948 du côté de Les Princes Marmottan, 13,4 % du côté de Mail Maréchal Juin.

Le plomb est-il dangereux s’il n’est pas touché ?

Le risque vient surtout des peintures dégradées et des poussières produites par les travaux. Repère local : À Boulogne-Billancourt, 1,3 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 98,7 % un appartement ou un immeuble.

Nos prestations à Boulogne-Billancourt

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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