Guide pratique

Diagnostic termites à Boulogne-Billancourt

Vous vendez à Boulogne-Billancourt ? Selon l’arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites peut faire partie du dossier de diagnostic.

La réponse essentielle

Boulogne-Billancourt figure dans une zone délimitée par arrêté préfectoral pour les termites : l’état relatif aux termites est à joindre au dossier de vente.

Vérifier mon obligation

Boulogne-Billancourt est-elle en zone termites ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Boulogne-Billancourt figure dans une zone délimitée par arrêté préfectoral pour les termites : l’état relatif aux termites est à joindre au dossier de vente.

Points à vérifier

  • Vente d’un immeuble bâti en zone arrêtée
  • Maisons, appartements, dépendances
  • Déclaration en mairie si des termites sont trouvés
Informations techniques

L’état relatif à la présence de termites est obligatoire à la vente de tout immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral (Code de la construction et de l’habitation).

En location, aucun état termites n’est exigé, mais l’état des risques reste obligatoire.

Préparer la visite

Comment se déroule l’inspection

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le diagnostiqueur inspecte visuellement les bois accessibles, sonde les éléments suspects au poinçon et examine les abords dans un rayon de dix mètres, selon la norme NF P03-201.

Points à vérifier

  • Dégager l’accès aux combles et sous-sols
  • Fournir les attestations de traitement
  • Signaler les infiltrations
Informations techniques

Une infestation constatée doit être déclarée à la mairie dans le mois qui suit.

Connaître les échéances

Un diagnostic à réaliser au bon moment

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Six mois de validité seulement : mieux vaut le commander une fois l’acheteur trouvé ou la vente bien engagée.

Comparer avec la commune

Le bâti de Boulogne-Billancourt en chiffres

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Côté type de bien, la base ADEME compte 1,3 % de maisons parmi les DPE à Boulogne-Billancourt.

Informations techniques

Potentiel radon de la commune : catégorie 1 (potentiel faible), selon la cartographie reprise par Géorisques.

Sismicité à Boulogne-Billancourt : zone 1 (sismicité très faible).

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Boulogne-Billancourt ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 92012, code postal 92100, population légale 119 019 habitants.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Issy-les-Moulineaux, Saint-Cloud, Sèvres, Vanves, Meudon et Garches, toutes à moins de 5 km.

Les demandes sont reçues exclusivement via le formulaire de cette page, sans agence ouverte au public.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Chaque chiffre local vient d’une base publique ; chaque règle renvoie à un texte officiel.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Norme NF P03-201 (état relatif à la présence de termites)
  • Arrêté préfectoral de zonage termites du département
  • Base ADEME dpe03existant, 15 000 DPE recensés pour Boulogne-Billancourt
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 92012, 119 019 habitants
  • Géorisques, données communales de Boulogne-Billancourt dont 7 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Faut-il un état termites pour vendre à Boulogne-Billancourt ?

Seulement en zone délimitée par arrêté préfectoral. Boulogne-Billancourt figure dans une zone délimitée par arrêté préfectoral pour les termites : l’état relatif aux termites est à joindre au dossier de vente. Boulogne-Billancourt : les maisons représentent 1,3 % des DPE enregistrés à Boulogne-Billancourt, les logements collectifs l’essentiel du reste.

Combien de temps est valable un diagnostic termites ?

Six mois. Il doit être valide à la promesse comme à l’acte de vente. Repère local : le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).

Faut-il un diagnostic termites pour louer ?

Non, l’état termites n’est exigé qu’à la vente. En chiffres : côté séisme, la commune relève de la zone 1 (sismicité très faible).

Nos prestations à Boulogne-Billancourt

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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