Guide pratique
Risques officiels à Boulogne-Billancourt et état des risques
Vous vendez ou louez à Boulogne-Billancourt ? L’ERP de moins de six mois est obligatoire. Cette page rassemble les risques recensés pour la commune.
La réponse essentielle
L’état des risques est obligatoire pour toute vente et toute location d’un bien situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques, une zone de sismicité 2 à 5, une zone à potentiel radon significatif ou un secteur d’information sur les sols (Code de l’environnement, article L125-5).
Vérifier mon obligation
Le champ de l’ERP
Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.
À retenir
L’état des risques est obligatoire pour toute vente et toute location d’un bien situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques, une zone de sismicité 2 à 5, une zone à potentiel radon significatif ou un secteur d’information sur les sols (Code de l’environnement, article L125-5).
Points à vérifier
- Vente et location, vide ou meublée
- Moins de six mois à la signature
- Remis dès la première visite
- Déclaration des sinistres indemnisés
Informations techniques
Depuis le 1er janvier 2023, l’information sur les risques doit être donnée dès l’annonce et l’état des risques remis lors de la première visite.
Le vendeur ou le bailleur doit aussi déclarer les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles ou technologiques survenus pendant sa détention.
Selon mon adresse
Boulogne-Billancourt : ce que recense Géorisques
Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.
À retenir
Géorisques classe Boulogne-Billancourt en catégorie 1 (potentiel faible) pour le radon.
Points à vérifier
- Termites à Boulogne-Billancourt : zone soumise à arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites fait partie du dossier de vente.
- La commune n’apparaît pas dans une zone Mérule connue de notre référentiel, sous réserve d’un arrêté plus récent.
Informations techniques
Côté séisme, la commune relève de la zone 1 (sismicité très faible).
Boulogne-Billancourt totalise 7 arrêtés « CatNat » dans la base GASPAR.
Risques référencés à Boulogne-Billancourt dans la base GASPAR : inondation, phénomène lié à l’atmosphère et transport de marchandises dangereuses.
L’exposition réelle dépend de la parcelle : deux biens de la même commune n’ont pas forcément le même état des risques.
Connaître les échéances
Mettre à jour l’état des risques
Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.
À retenir
Validité de six mois, mise à jour obligatoire en cas d’évolution réglementaire avant la signature.
Informations techniques
Le formulaire peut être rempli par le vendeur lui-même, mais un professionnel vérifie l’ensemble des arrêtés applicables à l’adresse.
Comparer avec la commune
Boulogne-Billancourt : volume de logements concernés
Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.
À retenir
Le parc diagnostiqué à Boulogne-Billancourt compte 15 000 logements dans la base ADEME, dont 1,3 % de maisons.
Vérifier la zone couverte
Zone couverte à Boulogne-Billancourt
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Les demandes concernent Boulogne-Billancourt (code INSEE 92012, 119 019 habitants), code postal 92100.
Informations techniques
Autour de Boulogne-Billancourt, les demandes viennent aussi de Issy-les-Moulineaux à 2,1 km, Saint-Cloud à 3 km, Sèvres à 3,2 km, Vanves à 3,7 km, Meudon à 4 km et Garches à 4,3 km.
Aucun bureau n’est ouvert au public : toutes les demandes passent par le formulaire en ligne.
Consulter les sources
Textes officiels et données utilisées
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.
Points à vérifier
- Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
- Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
- ADEME, base des DPE des logements existants : 15 000 diagnostics à Boulogne-Billancourt
- Découpage INSEE : Boulogne-Billancourt, code 92012, population 119 019
- Géorisques pour Boulogne-Billancourt : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques
Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.
Votre logement
Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation
Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
Questions fréquentes
L’ERP se remet-il à la signature ?
Non, depuis 2023 il doit être remis dès la première visite. Repère local : avec 15 000 DPE recensés à Boulogne-Billancourt, l’état des risques accompagne un grand nombre de transactions chaque année.
Peut-on remplir l’état des risques soi-même ?
Oui, à partir des informations de Géorisques. Un diagnostiqueur vérifie toutefois l’ensemble des arrêtés applicables à l’adresse.
Que risque le vendeur sans état des risques ?
L’acheteur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix ou du loyer.
Nos prestations à Boulogne-Billancourt
Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.
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- L’analyse ADEME de Boulogne-BillancourtLe détail des diagnostics enregistrés dans la commune, mis à jour le 28 septembre 2026.
Toutes les prestations à Boulogne-Billancourt
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
- PPPT copropriétéCopropriétés de plus de quinze ans : travaux sur dix ans.
- Diagnostic technique global (DTG)État technique d’un immeuble en copropriété.
- DPE collectifImmeubles d’habitation collective, calendrier 2024-2026.
- Audit énergétique d’immeubleCopropriétés et immeubles entiers : rénovation et vente.
Communes proches desservies depuis Boulogne-Billancourt
- Diagnostic immobilier Issy-les-Moulineaux(92130)
- Diagnostic immobilier Saint-Cloud(92210)
- Diagnostic immobilier Sèvres(92310)
- Diagnostic immobilier Vanves(92170)
- Diagnostic immobilier Meudon(92190)
- Diagnostic immobilier Garches(92380)
- Diagnostic immobilier Malakoff(92240)
- Diagnostic immobilier Clamart(92140)
- Diagnostic immobilier Chaville(92370)
Voir les chiffres quartier par quartier à Boulogne-Billancourt →